Citation

"Grâce à la liberté dans les communications, des groupes d’hommes de même nature pourront se réunir et fonder des communautés. Les nations seront dépassées" - Friedrich Nietzsche (Fragments posthumes XIII-883)

Du classement sans suite






Il appartient au parquet de décider de poursuivre ou de classer sans suite, en l'absence de charges suffisantes contre un suspect ou, comme dans l'affaire MC, d'indétermination du crime commis. Le pouvoir d'appréciation du procureur est quasiment discrétionnaire. 
Comme en France, la décision d'abandon des poursuites prise par le parquet n'a cependant aucun caractère définitif ; elle peut être révisée à tout moment et ce jusqu'à ce que la prescription soit acquise. Elle n'a donc aucune autorité et n'est soumise à aucun formalisme. Toutefois, en France,  si la victime d’une affaire classée se constitue partie civile, le parquet est contraint de diligenter une enquête judiciaire. Au Portugal, c'est la phase de l'instruction.
Lorsqu'un juge d’instruction, il en a le pouvoir, clot ses investigations par une ordonnance de non-lieu, celle-ci, à la différence du classement sans suite, a la valeur de la chose jugée.



Le principe d'opportunité des poursuites, aussi appelé nolle prosequi en Common Law, s'oppose au principe de légalité des poursuites, selon lequel le procureur est tenu, si l'enquête préliminaire établit certains soupçons, de poursuivre le suspect (dans ce cas, le procès doit être mené à terme, même si des éléments nouveaux motivent l'abandon des poursuites, le procureur n'ayant alors d'autre choix que de réclamer un non-lieu, décision appartenant aux seuls juges).

Selon Isabel Duarte, l'avocate des MC, la théorie de GA ne reflète que les présomptions erronées de son auteur, ses conclusions n'étant sanctionnées par aucune preuve établie par l'enquête (ID ne précise pas que la théorie de GA couvre moins de six mois d'une enquête qui en a compté quatorze). En l'absence de jugement et face au classement du dossier, le seul document de référence est la synthèse élaborée  à l'intention du procureur général de la république par les deux procureurs en charge de l'affaire, une sorte d'exposé/analyse des faits, rédigé sans perspective contradictoire pour ne pas dire point de vue critique, à partir du rapport de la PJ, non exempt d'erreurs. 

Les MC n'ont cessé d'affirmer que ce document n'étaie pas la thèse de GA. De fait le document fait état de "l'absence de preuve de toute implication des parents dans un crime grave "semblant résulter de circonstances objectives, à savoir que (les MC) n'étaient pas dans l'appartement quand (Madeleine) a disparu et qu'ils ont eu un comportement normal avant la disparition et après". Par ailleurs le document conclut que l'enquête n'a produit aucune preuve permettant de formuler une théorie intelligible quant à ce qui s'est passé et aucune preuve permettant de décider si l'enfant est vivante ou morte". 

Cette ordonnance de classement n'en innocente pas les MC pour autant, elle se garde du manichéisme et se refuse explicitement à cautionner une innocence qui n'a pas à être établie puisque, faute de charge, aucune accusation ne l'a été. Dans un long passage qui évoque les inconsistances des témoignages des TP9 et souligne le besoin d'une reconstitution des déplacements afin de clarifier les faits, les procureurs observent que les témoins ont délibérément refusé de collaborer, au détriment, soulignent-ils, des MC et de la recherche de ce qui est arrivé à MMC, qui en assument  les conséquences : (ils) ont perdu la possibilité de prouver ce qu'ils ont affirmé depuis qu'ils ont été faits arguidos : leur innocence quant au tragique événement. L'enquête a aussi été perturbée parce que ces faits n'ont pas été clarifiés.
Cette dernière phrase montre sur quel fondement l'enquête a été classée : sinon incomplète ou obstruée, elle a été faussée. Qu'aurait déclaré l'ordonnance de classement si les TP9 avaient participé à la reconstitution et si donc ces perturbations avait été dissipées ? Sans doute pas la même chose. Comment donc encore en faire une "référence" définitive ?
Vu de l'extérieur il n'est pas facile de comprendre comment ni pourquoi des victimes (et les leurs) refusent de coopérer avec un système judiciaire qui oeuvre dans leurs intérêts.